Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le remboursement d'un dispositif médical
Résumé. Un arrêté précise les conditions de remboursement d'un dispositif médical pour traiter certaines maladies.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.