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Arrêté du 26 mars 2024

relatif à la tenue de plusieurs registres de Français établis hors de France par un même chef de poste diplomatique ou consulaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de gestion des documents pour les Français de l'étranger

Résumé. Certaines ambassades peuvent maintenant gérer les documents des Français vivant à l'étranger.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2005 modifié relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France,

Arrête :

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Redistribution des registres consulaires des Français établis hors de France

Résumé. Certaines ambassades gèrent maintenant les papiers des Français vivant dans d'autres pays.

En application de l'alinéa 2 du I de l'article 14 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, les chefs de postes diplomatiques et consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.

Postes diplomatiques et consulaires chargés de tenir le registre des Français
établis hors de France dressé au titre d'une autre circonscription consulaire
Postes diplomatiques pour lesquels la tenue du registre
des Français établis hors de France est transférée
Djibouti Ambassade de France à Djibouti Ambassade de France au Yémen (Sanaa)
Ethiopie Ambassade de France en Ethiopie (Addis Abeba) Ambassade de France au Soudan (Khartoum)
Italie Consulat général de France à Rome Ambassade de France près le Saint-Siège
Liban Consulat général de France à Beyrouth Ambassade de France en Syrie (Damas)
Pakistan Ambassade de France au Pakistan (Islamabad) Ambassade de France en Afghanistan (Kaboul)
Pologne Ambassade de France en Pologne (Varsovie) Ambassade de France en Ukraine (Kiev)
Togo Ambassade de France au Togo (Lomé) Ambassade de France au Niger (Niamey)
Tunisie Consulat général de France à Tunis Ambassade de France en Libye (Tripoli)
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

Arrêté du 26 mars 2024
Article 1
Article 2