Arrêté du 26 mars 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'alinéa 2 du I de l'article 14 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, les chefs de postes diplomatiques et consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.

Postes diplomatiques et consulaires chargés de tenir le registre des Français
établis hors de France dressé au titre d'une autre circonscription consulaire
Postes diplomatiques pour lesquels la tenue du registre
des Français établis hors de France est transférée
Djibouti Ambassade de France à Djibouti Ambassade de France au Yémen (Sanaa)
Ethiopie Ambassade de France en Ethiopie (Addis Abeba) Ambassade de France au Soudan (Khartoum)
Italie Consulat général de France à Rome Ambassade de France près le Saint-Siège
Liban Consulat général de France à Beyrouth Ambassade de France en Syrie (Damas)
Pakistan Ambassade de France au Pakistan (Islamabad) Ambassade de France en Afghanistan (Kaboul)
Pologne Ambassade de France en Pologne (Varsovie) Ambassade de France en Ukraine (Kiev)
Togo Ambassade de France au Togo (Lomé) Ambassade de France au Niger (Niamey)
Tunisie Consulat général de France à Tunis Ambassade de France en Libye (Tripoli)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Redistribution des registres consulaires des Français établis hors de France

Résumé. Certaines ambassades gèrent maintenant les papiers des Français vivant dans d'autres pays.

En application de l'alinéa 2 du I de l'article 14 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, les chefs de postes diplomatiques et consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.

Postes diplomatiques et consulaires chargés de tenir le registre des Français
établis hors de France dressé au titre d'une autre circonscription consulaire
Postes diplomatiques pour lesquels la tenue du registre
des Français établis hors de France est transférée
Djibouti Ambassade de France à Djibouti Ambassade de France au Yémen (Sanaa)
Ethiopie Ambassade de France en Ethiopie (Addis Abeba) Ambassade de France au Soudan (Khartoum)
Italie Consulat général de France à Rome Ambassade de France près le Saint-Siège
Liban Consulat général de France à Beyrouth Ambassade de France en Syrie (Damas)
Pakistan Ambassade de France au Pakistan (Islamabad) Ambassade de France en Afghanistan (Kaboul)
Pologne Ambassade de France en Pologne (Varsovie) Ambassade de France en Ukraine (Kiev)
Togo Ambassade de France au Togo (Lomé) Ambassade de France au Niger (Niamey)
Tunisie Consulat général de France à Tunis Ambassade de France en Libye (Tripoli)

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Source : Légifrance