JORF n°0076 du 30 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redistribution des registres consulaires des Français établis hors de France

Résumé Certaines ambassades gèrent maintenant les papiers des Français vivant dans d'autres pays.

En application de l'alinéa 2 du I de l'article 14 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, les chefs de postes diplomatiques et consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.

|Postes diplomatiques et consulaires chargés de tenir le registre des Français
établis hors de France dressé au titre d'une autre circonscription consulaire|Postes diplomatiques pour lesquels la tenue du registre
des Français établis hors de France est transférée| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | Djibouti | Ambassade de France à Djibouti | Ambassade de France au Yémen (Sanaa) | | Ethiopie | Ambassade de France en Ethiopie (Addis Abeba) | Ambassade de France au Soudan (Khartoum) | | Italie | Consulat général de France à Rome | Ambassade de France près le Saint-Siège | | Liban | Consulat général de France à Beyrouth | Ambassade de France en Syrie (Damas) | | Pakistan | Ambassade de France au Pakistan (Islamabad) |Ambassade de France en Afghanistan (Kaboul)| | Pologne | Ambassade de France en Pologne (Varsovie) | Ambassade de France en Ukraine (Kiev) | | Togo | Ambassade de France au Togo (Lomé) | Ambassade de France au Niger (Niamey) | | Tunisie | Consulat général de France à Tunis | Ambassade de France en Libye (Tripoli) |


Historique des versions

Version 1

En application de l'alinéa 2 du I de l'article 14 du décret du 31 décembre 2003 susvisé, les chefs de postes diplomatiques et consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre le registre des Français établis hors de France de leur circonscription consulaire, les registres de Français établis hors de France tenus au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.

Postes diplomatiques et consulaires chargés de tenir le registre des Français

établis hors de France dressé au titre d'une autre circonscription consulaire

Postes diplomatiques pour lesquels la tenue du registre

des Français établis hors de France est transférée

Djibouti

Ambassade de France à Djibouti

Ambassade de France au Yémen (Sanaa)

Ethiopie

Ambassade de France en Ethiopie (Addis Abeba)

Ambassade de France au Soudan (Khartoum)

Italie

Consulat général de France à Rome

Ambassade de France près le Saint-Siège

Liban

Consulat général de France à Beyrouth

Ambassade de France en Syrie (Damas)

Pakistan

Ambassade de France au Pakistan (Islamabad)

Ambassade de France en Afghanistan (Kaboul)

Pologne

Ambassade de France en Pologne (Varsovie)

Ambassade de France en Ukraine (Kiev)

Togo

Ambassade de France au Togo (Lomé)

Ambassade de France au Niger (Niamey)

Tunisie

Consulat général de France à Tunis

Ambassade de France en Libye (Tripoli)