Arrêté du 26 mars 2023

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance