Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un Arrêté nominatif
Résumé Un arrêté corrige une faute de frappe dans un document officiel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2021 :
L'arrêté en date du 9 mars 2021 (NOR : JUSC2107378A) nommant Mme BORRA-BERGEL (Julie, Martine, Anne-Marie, Jeanne, Rolande), épouse CANOVAS, notaire associée à la résidence de Pertuis (Vaucluse), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme BORRA-BERGEL (Julie, Martine, Anne-Marie, Jeanne, Rolande), épouse CANOVAS » lire : « Mme BORRA BERGEL (Julie, Martine, Anne-Marie, Jeanne, Rolande), épouse CANOVAS ».
Au lieu de : « François TADDEI, Sylviane TADDEI, Amélie de VILLEBONNE et Julie BORRA-BERGEL, notaires » lire : « François TADDEI, Sylviane TADDEI, Amélie de VILLEBONNE et Julie BORRA BERGEL, notaires ».
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