Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 22 novembre 2019
Résumé Cet article change des règles sans préciser lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié