Arrêté du 26 mars 2021

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des accords de salaire agricoles

Résumé. Un document officiel liste les accords de salaire dans l'agriculture et leurs mises à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des conventions collectives agricoles et leurs avenants étendus

Résumé. Un arrêté liste les conventions collectives agricoles et leurs avenants de salaire étendus, avec leurs dates de publication.
IDCC Convention collective concernée Avenant de salaire concerné
par l'extension
N° du BOCC où l'avenant est publié Date de publication de l'avis au JORF
7024 Convention du 15 septembre 2020 concernant la production agricole / Cuma Avenant n° 1 du 15 janvier 2021 2021/04 10 février 2021
8231 Convention du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l'Eure Avenant n° 114 du 21 février 2020 2020/51 10 février 2021
9101 Convention du 18 janvier 1977 concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole, , les exploitations d'élevage, les exploitations horticoles, les exploitations maraîchères, les exploitations de polyculture, les pépinières du département de l'Aube Avenant n° 83 du 1er décembre 2020 2021/04 10 février 2021
9621 Convention du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais Avenant n° 75 du 22 janvier 2020 2020/51 10 février 2021
9622 Convention du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais Avenant n° 44 du 5 février 2020 2020/51 10 février 2021
Annexe
Annexe