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Liste des conventions collectives agricoles et leurs avenants étendus
Résumé. Un arrêté liste les conventions collectives agricoles et leurs avenants de salaire étendus, avec leurs dates de publication.
| IDCC | Convention collective concernée | Avenant de salaire concerné par l'extension | N° du BOCC où l'avenant est publié | Date de publication de l'avis au JORF |
|---|---|---|---|---|
| 7024 | Convention du 15 septembre 2020 concernant la production agricole / Cuma | Avenant n° 1 du 15 janvier 2021 | 2021/04 | 10 février 2021 |
| 8231 | Convention du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l'Eure | Avenant n° 114 du 21 février 2020 | 2020/51 | 10 février 2021 |
| 9101 | Convention du 18 janvier 1977 concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole, , les exploitations d'élevage, les exploitations horticoles, les exploitations maraîchères, les exploitations de polyculture, les pépinières du département de l'Aube | Avenant n° 83 du 1er décembre 2020 | 2021/04 | 10 février 2021 |
| 9621 | Convention du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais | Avenant n° 75 du 22 janvier 2020 | 2020/51 | 10 février 2021 |
| 9622 | Convention du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais | Avenant n° 44 du 5 février 2020 | 2020/51 | 10 février 2021 |
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