Article 29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la responsabilité exécutive
Résumé C'est au directeur central du service de santé des armées de faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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