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Chapitre III

ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES

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Article 29

Exécution de l'arrêté par le directeur central du service de santé des armées

JORF n°0075 du 28 mars 2021

Article 28

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions antérieures relatives aux concours sur titres

Résumé Les anciennes règles sur les concours sur titres sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2019 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 1 : Admissibilité, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 2 : Admission, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 31, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2019

Art. 1, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 1 : Admissibilité, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 2 : Admission, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 31, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null