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Arrêté du 26 mars 2020

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Article 6

L'arrêté du 15 janvier 2020fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice est abrogé.

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Abrogé30 décembre 2023

Créé le 3 avril 2020 · Abrogé le 30 décembre 2023

L'arrêté du 15 janvier 2020fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice est abrogé.

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En vigueur du vendredi 3 avril 2020 au vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance