Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 7
Créé le 3 avril 2020 · Abrogé le 30 décembre 2023
L'arrêté du 15 janvier 2020fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice est abrogé.
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Arrêté du 26 mars 2020
L'arrêté du 15 janvier 2020fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 7
Créé le 3 avril 2020 · Abrogé le 30 décembre 2023
L'arrêté du 15 janvier 2020fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2023art. 7
En vigueur du vendredi 3 avril 2020 au vendredi 29 décembre 2023
Source : Légifrance