Arrêté du 26 mars 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exécution d'un arrêté par les autorités sanitaires et sociales

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2019 confie aux responsables de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, à partir du 1er avril.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance