JORF n°0076 du 30 mars 2019

Article 4

Article 4

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements (UE) n° 2018/395 et 2018/1976 susvisés sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des règlements (UE) n° 2018/395 et 2018/1976 susvisés.
III. - Pour l'application du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leur contre-valeur exprimée en francs CFP.


Historique des versions

Version 1

I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements (UE) n° 2018/395 et 2018/1976 susvisés sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des règlements (UE) n° 2018/395 et 2018/1976 susvisés.

III. - Pour l'application du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leur contre-valeur exprimée en francs CFP.