En vigueur depuis le 28 mars 2019
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Report des inscriptions sur Parcoursup
L'inscription des formations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 612-3 et au premier alinéa de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures), dont la liste figure en annexe du présent arrêté, dans la procédure nationale de préinscription prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) est reportée à la session 2020 de la plateforme Parcoursup.