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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1 ;
Vu la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, notamment le IV de son article 1er ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,
Arrête :
Créé le 28 mars 2019
L'inscription des formations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 612-3 et au premier alinéa de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation, dont la liste figure en annexe du présent arrêté, dans la procédure nationale de préinscription prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation est reportée à la session 2020 de la plateforme Parcoursup.
1 version
2 cités
Créé le 28 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2019.
Frédérique Vidal