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Arrêté du 26 mars 2019

pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) et D. 612-1 (Présentation de la plateforme Parcoursup) ;

Vu la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 (Réforme de l'enseignement supérieur (2018)) relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, notamment le IV de son article 1er (Modification des règles d'accès aux formations supérieures) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mars 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des inscriptions sur Parcoursup

Résumé. Certaines formations d'enseignement supérieur seront inscrites sur Parcoursup à partir de 2020.

L'inscription des formations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 612-3 et au premier alinéa de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures), dont la liste figure en annexe du présent arrêté, dans la procédure nationale de préinscription prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) est reportée à la session 2020 de la plateforme Parcoursup.

En vigueur depuis le 28 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des inscriptions sur Parcoursup

Résumé. Un arrêté annonce que certaines formations seront inscrites dans Parcoursup à partir de 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2019.

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Arrêté du 26 mars 2019
Article 1
Article 2