Arrêté du 26 mars 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2018

Art. Annexes

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes consultables en ligne

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 sont maintenant accessibles sur les sites officiels de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexes

Historique des versions

Source : Légifrance