Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2018 > > Art. Annexes > >
1 version
1 modifié
JORF n°0073 du 27 mars 2019
Arrêté du 26 mars 2019
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2, D. 612-1-6 et D. 642-34 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2018 > > Art. Annexes > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2018 > > Art. Annexes > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2018 > > Art. 6-1 > >
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2019.
Frédérique Vidal
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables aux Bulletins officiels spéciaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 28 mars 2019 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu des annexes au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.