Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures), D. 612-1-6 (Critères de réussite pour les formations sur Parcoursup) et D. 642-34 (Diplôme national des métiers d'art et du design : grade de licence) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. 6-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 28 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2019.
Frédérique Vidal
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables aux Bulletins officiels spéciaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 28 mars 2019 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu des annexes au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.
En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019