Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 mars 2019

modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures), D. 612-1-6 (Critères de réussite pour les formations sur Parcoursup) et D. 642-34 (Diplôme national des métiers d'art et du design : grade de licence) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 sont désormais accessibles sur les sites officiels de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexes
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes consultables en ligne

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 sont maintenant accessibles sur les sites officiels de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexes
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes consultables en ligne

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 sont maintenant accessibles sur les sites officiels de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexes
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition nationale des compétences pour les métiers d'art et du design

Résumé. Les connaissances et compétences pour réussir dans les formations des métiers d'art et du design sont maintenant définies au niveau national.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2019.

Frédérique Vidal

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables aux Bulletins officiels spéciaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale en date du 28 mars 2019 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu des annexes au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Arrêté du 26 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5