Arrêté du 26 mars 2018

Article 1

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Article 1

Au titre de la récolte 2017, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel supérieur au rendement maximum autorisé pour l'année en cours figurant aux annexes de l'arrêté (NOR : AGRT1800796A) du 26 mars 2018 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017 ou au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée le cas contraire, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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Dépassement du rendement maximum autorisé pour certains vins AOC

Résumé. Un arrêté permet aux producteurs de vin de déclarer un volume supérieur au rendement maximum autorisé pour certaines appellations.

Au titre de la récolte 2017, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel supérieur au rendement maximum autorisé pour l'année en cours figurant aux annexes de l'arrêté (NOR : AGRT1800796A) du 26 mars 2018 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2017 ou au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée le cas contraire, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.

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