Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour les systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Résumé. Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire doivent désormais inclure des solutions plus performantes et exclure les chaudières au fioul, sauf pendant une période transitoire jusqu'au 30 juin 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. 6 : Systèmes de chauffage performants
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 6