Arrêté du 26 mars 2018

Article 1

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Article 1

La société Framatome est soumise aux dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 1953 susvisé (Règles de rémunération des dirigeants dans les organismes contrôlés).

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Règles de rémunération pour Framatome

Résumé. La société Framatome doit respecter les règles sur la rémunération de ses dirigeants, fixées par le gouvernement.

La société Framatome est soumise aux dispositions de l'article 3 du décret du 9 août 1953 susvisé (Règles de rémunération des dirigeants dans les organismes contrôlés).

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