ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000' créé dans la vallée de la Belaine) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 11 avril 2015

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Accès aux documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la vallée de la Belaine sont accessibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000' créé dans la vallée de la Belaine) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2015

Source : Légifrance