ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies, bocage, milieux tourbeux et landes sèches de la vallée de la Belaine figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 avril 2015

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Protection des habitats naturels dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans un site Natura 2000 en Saône-et-Loire.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 prairies, bocage, milieux tourbeux et landes sèches de la vallée de la Belaine figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2015

Source : Légifrance