Cette dépense est imputée au compte n° 465-1200000 « Fonds des collectivités locales - dotation globale de fonctionnement - Année 2015 » - Code CDR COL0916000 - dotation non interfacée du contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur.
ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 2
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Cette dépense est imputée au compte n° 465-1200000 « Fonds des collectivités locales - dotation globale de fonctionnement - Année 2015 » - Code CDR COL0916000 - dotation non interfacée du contrôleur budgétaire et comptable ministériel de l'intérieur.