JORF n°0083 du 9 avril 2015

Article 1

Article 1

Une somme de 191 672,70 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.


Historique des versions

Version 1

Une somme de 191 672,70 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en annexe, au titre du remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014.