En vigueur depuis le 10 avril 2015 · Dernière version le 23 novembre 2019
Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages
(Annexe non reproduite)
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ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages
(Annexe non reproduite)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 avril 2015 · Dernière version le 23 novembre 2019
Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages
(Annexe non reproduite)
En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2019
Modifié parArrêté du 23 octobre 2019art. 2 (V) : Mise à jour des espèces protégées dans un site Natura 2000
En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au vendredi 22 novembre 2019
Source : Légifrance