ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur la pêche en Méditerranée

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 confie à deux responsables l'application de ses règles sur la pêche en Méditerranée.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2015

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