ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2013 modifié portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 avril 2015

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Nouvelle réglementation de la pêche au chalut en Méditerranée

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de pêche au chalut en Méditerranée pour les bateaux français.

L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2013 modifié portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance