En vigueur depuis le 3 avril 2015
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Nouvelle réglementation de la pêche au chalut en Méditerranée
L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2013 modifié portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.