ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 36 288 053,95 € en autorisations d'engagement en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2015

Résumé. En 2015, l'État ouvre des crédits de 36 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 36 288 053,95 € en autorisations d'engagement en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance