JORF n°0079 du 3 avril 2014

Article 1

Article 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang, sont modifiés comme suit :
Les mots : « auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang (Cambodge) » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français du Cambodge (antenne à Battambang) ».


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Version 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang, sont modifiés comme suit :

Les mots : « auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang (Cambodge) » sont remplacés par les mots : « auprès de l'Institut français du Cambodge (antenne à Battambang) ».