Arrêté du 26 mars 2014

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2014, l'arrêté du 17 mars 2014 nommant M. PICARD (Franck, Jean-Claude, Maurice) en qualité de notaire salarié est ainsi modifié :
Au lieu de : « Franck », lire : « Frank ».

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Modification du nom d'un notaire salarié

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un notaire salarié, en changeant 'Franck' par 'Frank'.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2014, l'arrêté du 17 mars 2014 nommant M. PICARD (Franck, Jean-Claude, Maurice) en qualité de notaire salarié est ainsi modifié :
Au lieu de : « Franck », lire : « Frank ».

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