Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des droits de stockage de gaz naturel
Résumé. Les droits de stockage de gaz naturel sont ajustés pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014, avec des modifications des volumes et débits pour les clients raccordés aux réseaux de transport et de distribution.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 7 février 2007Art. 2