Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service territorial éducatif
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse est créé à Narbonne et ses unités sont redéfinies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2010Art. 1 : Création d'un service éducatif à Narbonne
→ Version 2 : Précision de l'adresse du service territorialArrêté du 10 mai 2010Art. 2 : Organisation des unités du service éducatif de Narbonne
→ Version 2 : Restructuration des unités éducatives
→ Version 2 : Précision de l'adresse du service territorialArrêté du 10 mai 2010Art. 2 : Organisation des unités du service éducatif de Narbonne
→ Version 2 : Restructuration des unités éducatives
- Arrêté du 10 mai 2010Art. 1, Art. 2