Arrêté du 26 mars 2013

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2013 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses dispositions, qui entreront en vigueur le 1er avril.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2013

Source : Légifrance