Arrêté du 26 mars 2013

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

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En vigueur depuis le 1 avril 2013

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2013 modifie un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2013

Source : Légifrance