Arrêté du 26 mars 2012

Article 5

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Article 5

A l'article 12 de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé (Entrée en vigueur d'un arrêté), le mot : « mai » est remplacé par le mot : « juillet ».

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Modification de la date d'entrée en vigueur

Résumé. Un arrêté modifie la date d'entrée en vigueur d'un autre arrêté, passant de mai à juillet.

A l'article 12 de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé (Entrée en vigueur d'un arrêté), le mot : « mai » est remplacé par le mot : « juillet ».

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