Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe pour la gestion des déchets électriques et électroniques
Résumé. Un nouvel annexe est ajouté à un arrêté pour mieux gérer les déchets électriques et électroniques.
L'arrêté du 12 décembre 2007 susvisé est complété d'une annexe IV rédigée ainsi qu'il suit :