Arrêté du 26 mars 2012

Article 2

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Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 "Installation de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques” dont le volume de déchets susceptibles d'être entreposés sur l'installation est supérieur ou égal à 100 mètres cubes mais inférieur à 1 000 mètres cubes sont soumises aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations. »

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Modification des règles pour le tri des déchets électriques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les installations qui trient des déchets électriques et électroniques, en précisant les volumes concernés.

L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 "Installation de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques” dont le volume de déchets susceptibles d'être entreposés sur l'installation est supérieur ou égal à 100 mètres cubes mais inférieur à 1 000 mètres cubes sont soumises aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations. »

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