Arrêté du 26 mars 2012

Article 1

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Article 1

Dans l'arrêté du 12 décembre 2007 susvisé, les mots : « équipements électriques et électroniques mis au rebut » sont remplacés à chaque fois par les mots : « déchets d'équipement électrique et électronique » et les mots : « transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut » sont remplacés à chaque fois par les mots : « installation de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques ».

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Modification des termes relatifs aux déchets électriques et électroniques

Résumé. Un arrêté modifie les termes utilisés pour parler des déchets électriques et électroniques.

Dans l'arrêté du 12 décembre 2007 susvisé, les mots : « équipements électriques et électroniques mis au rebut » sont remplacés à chaque fois par les mots : « déchets d'équipement électrique et électronique » et les mots : « transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut » sont remplacés à chaque fois par les mots : « installation de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques ».

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