Arrêté du 26 mars 2012

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Il est institué auprès de l'Institut français d'Algérie et de ses antennes une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées dans l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Article 2