En vigueur depuis le 7 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du brûlage des déchets
Résumé. Il est interdit de brûler les déchets à l'air libre pour éviter la pollution.
Brûlage.
Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.