Arrêté du 26 mars 2012

Article 45

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Article 45

Brûlage.
Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Interdiction du brûlage des déchets

Résumé. Il est interdit de brûler les déchets à l'air libre pour éviter la pollution.

Brûlage.
Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance