Arrêté du 26 mars 2012

Article 15

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Article 15

Clôture de l'installation.
L'installation est ceinte d'une clôture permettant d'interdire toute entrée non autorisée. Un accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire ou exceptionnel. Les issues sont fermées en dehors des heures d'ouverture. Ces heures d'ouverture sont indiquées à l'entrée principale de l'installation.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Sécurité des installations : clôture et accès

Résumé. Les installations doivent être entourées d'une clôture pour empêcher les entrées non autorisées, avec un accès principal et des heures d'ouverture affichées.

Clôture de l'installation.
L'installation est ceinte d'une clôture permettant d'interdire toute entrée non autorisée. Un accès principal est aménagé pour les conditions normales de fonctionnement du site, tout autre accès devant être réservé à un usage secondaire ou exceptionnel. Les issues sont fermées en dehors des heures d'ouverture. Ces heures d'ouverture sont indiquées à l'entrée principale de l'installation.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance