Arrêté du 26 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Nomination du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un responsable est nommé pour faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance