A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2012Art. null
- Arrêté du 18 janvier 2012Art. null
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1 modifié
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Arrêté du 26 mars 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante,
Arrête :
Créé le 5 avril 2012
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Nevache