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Arrêté du 26 mars 2012

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante

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Modification d'un arrêté sur la sécurité routière et nomination d'un responsable

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un précédent arrêté sur la sécurité routière et nomme un responsable pour veiller à son application.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 18 janvier 2012 (Arrêté sur l'homologation des radars de feux rouges) relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2012 est modifié par l'arrêté du 26 mars 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2012Art.
- Arrêté du 18 janvier 2012
Art. null

En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Nomination du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un responsable est nommé pour faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Nevache

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Arrêté du 26 mars 2012
Article 1
Article 2