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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2012Art. null
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modifiant l'arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 18 janvier 2012 (Arrêté sur l'homologation des radars de feux rouges) relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2012Art. null
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En vigueur depuis le 5 avril 2012
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Nevache