L'arrêté du 18 janvier 2012 susviséest modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa de l'article 9, le mot : « l'article 9 » est remplacé par le mot : « l'article 10 » ;

2° Aux premier et deuxième alinéas de l'article 10, le mot : « l'annexe IV » est remplacé par le mot : « l'annexe 5 » ;

3° Aux cinquième et septième alinéas de l'annexe 5, le mot : « l'article 13 » est remplacé par le mot : « l'article 14 ».