Arrêté du 26 mars 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 4 561 269 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de crédits pour un programme en 2012

Résumé. En 2012, l'État a alloué environ 4,5 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 4 561 269 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance