Arrêté du 26 mars 2012

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 4 561 269 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits de près de 4,6 millions d'euros pour l'année 2011 dans un programme spécifique.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 4 561 269 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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