Arrêté du 26 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Extension d'un arrêté à des territoires spécifiques

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2012 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance