Arrêté du 26 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Laurent Hottiaux, conseiller auprès du ministre, à compter du 10 avril 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller ministériel

Résumé. Un conseiller ministériel, Laurent Hottiaux, quitte son poste à partir du 10 avril 2012.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Laurent Hottiaux, conseiller auprès du ministre, à compter du 10 avril 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance