JORF n°0082 du 8 avril 2010

Article 1

Article 1

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 €.


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Version 1

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 €.