Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 8 avril 2011
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 €.
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modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 8 avril 2011
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 €.
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Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 8 avril 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mars 2010.
Hervé Morin
Abrogé depuis le vendredi 8 avril 2011