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Arrêté du 26 mars 2010

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Abrogé8 avril 2011
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

Périmé8 avril 2011

Créé le 9 avril 2010 · Périmé le 8 avril 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2010.

Hervé Morin

Abrogé depuis le vendredi 8 avril 2011

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au jeudi 7 avril 2011

Arrêté du 26 mars 2010
Article 1
Article 2