Article 1
Abrogé depuis le 2011-04-08
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 €.
1 version
1 cité
JORF n°0082 du 8 avril 2010
Arrêté du 26 mars 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2011-04-08
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mars 2010.
Hervé Morin