JORF n°0079 du 3 avril 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française) est abrogé.


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L'arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française) est abrogé.